Le recours contre la loi de réconciliation, rejeté

L’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de lois a rejeté le recours déposé par l’opposition contre la loi de la réconciliation administrative le 13 septembre 2017.

D’après le député, Mohamed Ben Souf, le président de l’assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur annoncera officiellement ce verdict lors de la plénière de ce mercredi 18 octobre.